Louis Eugène I LAINÉ

Naissance de Louis Eugène I LAINÉ

Mariage de Louis Eugène I LAINÉ

Contrat de mariage de Louis Eugène I LAINÉ avec Zoé Lucie HINFRAY
11 octobre 1864 
Mariage
Par devant Maître Emile Pierre Athanase COUPPEY, notaire à Longueville (Seine Inférieure) soussigné.
Assisté des témoins ci-après nommés rt aussi soussignés.
Ont comparu :
 
1 ére M. Louis Eugène LAINÉ, propriétaire et cultivateur demeurrnt au hameau de Bennetot commune d'Heugleville sur Scie, fils majeur de M. François Bruno LAINÉ, pharmacien demeurant à Bois-Guillaume près Rouen et de Mme Marie Antoinette BUCAILLE, propriétaire, domicilié de droit avec son mari, et demeurant de fait en la commune de Beaunay au hameau de Bennetot.
M LAINÉ stipulant en son nom personnel d'une première part.


 2 ème Mademoiselle Zoé Lucie HINFRAY, sans profession particulière, demeurant au hameau de Socquentot commune de Beaunay chez M. et Mme HINFRAY ses père et mère ci-après nommés.
Fille majeure DE M. Henry Eugène HINFRAY et de Madame Marguerite Généreuse PREVEL, épouse de celui-ci, demeurant ensemble au hameau de Socquentot commune de Beaunay.
Mademoiselle HINFRAY stipulant avec l'autorisation de ses père et mère d'une deuxième part.

3 ème M et Madame LAINÉ, ci dessus nommés, qualifiés et et domiciliés l'épouse autorisée du mari, stipulant tant pour assister M. LAINÉ leur fils qu'à cause de la donation dont il sera question ci-après d'une seconde part.

4 ème M. et Madame HINFRAY, ci dessus nommés qualifiés et domiciliés l'épouse autorisée du mari, stipulant tant pour assister Melle HINFRAY leur fille qu'à cause de la donation qu'ils lui feront ci-après . D'une quatrième et dernière part.

Lesquels comparants ont arrêté de la manière suivant les conditions civiles du mariage projeté entre M. LAINÉ e Mademoiselle HINFRAY et dont la célébration aura lieu incessamment à la mairie de Beaunay.

Article premier

M. LAINÉ et Mademoiselle HINFRAY futurs époux déclarent se marier dans le régime do, auquel ils se soumettent expressément sauf les modifications qui sont déterminées ci-après.

Article deux

Ils établissent entr'eux une société d'acquêt en biens meubles immeubles dont les effets seront réglés conformément aux dispositions des articles 1492 __ 1499 du code Napoléon, société à laquelle la future épouse ainsi que ses héritiers et représentants auront le ___ de renoncer pour s'entretenir à la reprise des biens personnelles de celle-ci.

A titre de convention de mariage, les futurs époux stipulent que le survivant d'eux jouira aux chargés de droit sans fournir caution pendant tout le temps qu'l restera viduités de la moitié qui se trouvera appartenir au promourant au jour de son décès. Dans la dite société d'acquêts, qu'il existe au nom des enfants du mariage projeté, mais dans le cas ou le survivant viendrait à contracter un second mariage, cette jouissance cesserait du jour du convolage.

Article trois

M. LAINÉ, futur époux, déclare apporter au mariage :
1 ère Les habits, vêtements, linges, hardes et bijoux à son usage dont il n'a pas voulu faire l'inventaire.
2 ème Des meubles meublants, effets mobiliers, grains bestiaux, instruments aratoires et récoltes, le tout nantissant et garnissant la ferme qu'il exploite à Bennetot appartenant à Mme LAINÉ sa mère et d'une valeur de neuf mille francs.
M. LAINÉ déclare que cet apport lui provient à concurrence de douze mille francs d'acquisition par lui faites tant avec une somme de sept mille francs qui lui a été donnée par Madame Veuve LAINÉ née CAQUELARD sa grand-mèrepar acte par devant Maître d'ETE notaire à Rouen le quatorze septembre mil huit cent cinquante neuf qu'avec une autre somme  de cinq mille francs qui lui a été donnée en avancement d'hoirie pour son établissement et antérieurement à ce jour par Madame LAINÉ née BUCAILLE sa mère qui reconnaît la sincérité de cette déclaration et confirme et renouvelle en tant que besoin ferait avec l'autorisation de son mari, la donation par elle faite à son fils de la dite somme de cinq mille francs à la charge par ce dernier d'en faire le _pport à la succession.
2 ème  que le surplus de l'apport qui précède provient au futur époux des économies qu'il a faites depuis son établissement dans la ferme qu'il occupe.
M. LAINÉ qu'il apporte en outre au mariage sa part indivise dans les biens immeubles légués par Madame Veuve LAINÉ née CAQUELARD  son aïeule a ses petits enfants aux termes de son testament olographe en date à Heugleville du dix juin mil huit cent soixante décrit et constaté par justice, enregistré et déposé au rang des minutes de Maître BRENNETUIT notaire à Auffay suivant acte par lui dressé le huit janvier mil huit cent soixante deux.
Desquels apports libres de toutes dettes et charges, M. LAINÉ futur époux a donné connaissance à Mademoiselle futur épouse qui le reconnaît.

Article quatre

En considération du mariage projeté M. LAINÉ père fait donation à M. LAINÉ son fils futur époux qui accepte de la rente annuelle et viagère de deux cents francs que celui-ci devait lui servir aux termes de l'acte de donation ci-devant relaté. Suivant lequel, Madame Veuve LAINÉ née CAQUELARD avait donné au futur époux  les sept mille francs dont il est question ci-dessus qui se trouvent compris dans son apport de mariage. 
En conséquence la rente viagère dont il s'agit demeurera éteinte et amortie à partir du jour de la célébration du mariage projeté et le futur époux sera définitivement libre à l'avenir du service de la dite rente.

Article cinq

En considération du mariage projeté M. HINFRAY père de la future épouse fait donation en avancement d'hoirie et à charge de rapport à la succession, à Mademoiselle Zoé HINFRAY sa fille qui accepte, d'un trousseau d'une valeur total de cinq mille francs décrit et désigné en un état estimatif dressé ce jour contradictoirement entre les parties et qui est demeuré ci-annexé après mention.
M. HINFRAY père s'oblige à remettre à sa fille le trousseau qu'il vient de lui donner le jour du mariage dont l'acte de célébration civile vaudra décharge au donateur.

Article six

Ainsi en considération du mariage projeté Madame HINFRAY autorisé de son mari fait donation en avancement sur sa succession et à charge de rapport à Mademoiselle Zoé HINFRAY sa fille future épouse qui accepte, d'une somme de cinq mille francs en espèces, qu'elle s'oblige à payer aux futurs époux à Longueville en l'étude de Maître COUPPEY notaire soussigné et par quittance de son ministère dans cinq ans du jour du mariage.
A compter du jour du mariage et jusqu'au paiement la somme de cinq mille francs donnée par Madame HINFRAY à sa fille produira des intérêts et à cinq pour cent par an payables au domicile de la donatrice.
Madame HINFRAY déclare qu'elle est soumise au régime dotal avec faculté d'aliéner les immeubles à charge de remploi aux termes de son contrat de mariage passé devant Maître PARENT, notaire à Longueville le quinze avril 1834.
Elle fait cette donation conformément à l'article 1556 du code Napoléon et elle paiera si elle le juge convenable la dite somme de cinq mille francs _ait avec le prix d'un immeuble dotal qu'elle se réserve d'aliéner, soit avec le montant d'un emprunr qu'elle contractera sur ses immeubles dotaux et en employant le prix à provenir de la vente de son immeuble dotal __ le montant de l'emprunt qu'elle se réserve de faire au paiement de la dot qu'elle vient de constituer à sa fille elle sera dispensée de fournir un remploi.
A la garantie du paiement de la somme de cinq mille francs constitué en dot par Madame HINFRAY à Mademoiselle HINFRAY et de tous intérêts, frais et autres accessoires, Madame HINFRAY affecte et hypothèque spécialement deux pièces de terre en labour, situées au hameau de Calnon, commune de Manéhouville, l'une contenant soixante trois ares vingt centiares portée au cadastre sous le numéro 133 section B, l'autre contenant, soixante huit ares, soixante six centiares portée au cadastre sous partie du numéro 142 section B.

Lesquelles pièces de terre appartiennent à Madame HINFRAY en vertu d'un partage reçu par Maître LEGRAS, notaire à Longueville, le huit juillet mil huit cent quarante huit.
Cette hypothèque ne pourra être inscrite que dans le cas ou la dite somme de cinq mille francs ne serait pas payée lors de son exigibilité.

Article sept

L'estimation donnée aux objets composant le trousseau de la future épouse n'en vaudra pas vente à la société d'acquêt ni au mari, Mademoiselle HINFRAY déclarant au contraire de réserver expressément la propriété dudit trousseau.

Article huit

Mademoiselle HINFRAY, future épouse, déclare se constituer en dot tous ses biens, meubles et immeubles présents et à venir.

Article neuf

Nonobstant la constitution en dot qui précède, M. HINFRAY se réserve expressément le droit de vendre, liciter, partager, échanger ou autrement aliéner ses immeubles et traités immobiliers dotaux avec la simple autorisation de sa mère et sans aucune formalité de justice, mais à la charge par elle d'employer les prix des ventes et licitations ainsi que les soultes qui pourraient lui être dues par droit de partage ou d'échange, en acquisition, soit d'immeubles, soit d'actions de la Banque de France immobilisées, soit de rentes sur l'Etat français, le tout à son choix, en son nom d'elle accepté, mais faire privilégier toutefois ce qu'il sera dit plus loin.
Les immeubles , actions et rentes requis au nom de la future épouse, pourront être vendus et aliénés sous la m^me condition d'emploi ou de remploi.
Les ventes, licitations et échanges des immeubles dotaux de la future épouse seront valables dès le jour des contrats et ne firent pas soumis à l'action ou révocation résultant de l'article 1560 du code Napoléon.
Les remplois que la future épouse voudrait faire en immeuble pourraient être faite par anticipation.
Le prix des immeubles dotaux de la future épouse pourra être employé à payer les dettes dont seraient grevés les successions, donations en legs que recueillerait l'épousée.
Si quelques parties des immeubles dotaux de la future épouse étaient cédées, prisées ou expropriées pour cause d'utilité publique pour l'établissement de places, rues routes ou chemins, la future épouse et son mari pourraient toucher sans emploi ou remploi toutes les indemnités virés par suite de cessions ou d'expropriation pourvu que chaque indemnité à recevoir n'excède pas mille francs.
La future épouse et son mari pourront également toucher sans être tenus à aucun emploi ou remploi toutes soultes qui seraient dues à la ferme (?) par suite d'échanges ou de partages pourvu que chaque soulte ne soit pas supérieur à mille francs.
En outre la future épouse se réserve expressément le droit pendant le mariage de toucher, recevoir, transporter et transférer tous les capitaux mobiliers et toutes les valeurs immobilières lui appartenant et qui lui appartiendront par la suite, sans être assujettie à aucun emploi ni remploi.

Article dix

Le futur époux devra faire constater conformément à l'article 1504 du code Napoléon, l'importance des biens, valeurs que son épouse et lui recueilleront pendant le mariage par succession, donation, legs ou autrement afin de faciliter chacun des époux l'exercice de ses reprises.

Article onze

A la dissolution de la société d'acquêt ou du mariage, les futurs époux ou ses héritiers et représentants, soit qu'ils acceptent la société d'acquêts, soit qu'ils y renonceraient, repr___ avant partage et en exeption de toutes detteset charges de la société d'acquêts et du mari.
1 ère Ces objets mobiliers composant son trousseau __ l'état ou ils se retrouveront alors, ou à leur choix, la somme à laquelle ce trousseau a été estimée.
2 ème La somme de cinq mille francs en argent donnée par Madame HINFRAY née PREVEL à la future épouse si toutefois.
3 ème par préciput les bagues et joyaux en nature et l'argenterie marquée au nom de la future épouse ou au nom de quelqu'un de sa famille.
4 ème Tout ce qui serait échu ou advenu à la future épouse pendant le mariage à quelque titre que ce soit.

Article douzième

Le conjoint survivant aura seul droit si bon lui semble de retenir pour son compte join (?) indeministés ni restitution de pot de vin, la continuation de la jouissance des biens qui seraient exploités par la société d'acquêts, à la seule ___ de payer le prix des baux pour le temps qui resterait courir et d'en recentrer les conditions.
Il sera également facultatif à l'époux survivant de retenir en tout ou en parties le mobilier des époux sur le pied (?) de la prisée qui en sera faite.
Et pour manifester son option, il aura un délai de trois mois à compter du jour du décès du prémourant.

Article treize

Les futurs époux se font par ces présentes donation mutuelle et irrévocable au profit du survivant d'eux, ce qu'ils acceptent respectivement pour ledit survivant, de l'usufruit et jouissance pendant la vie dudit survivant, de tous les biens meubles, immeubles propres qui appartiendront au premier mourant au moment de son décès et qui composeront sa succession.
S'il existe des enfants au moment du décès du prémourant, cette donation sera réduite de moitié à moins toutefois que les dits enfants n'en consentent l'exécution pour en demander la réduction.
En cas d'existence d'ascendants, cette donation ne subira aucune réduction
Pour jouir de l'usufruit auquel il aura droit en vertu de la présente donation, le survivant des époux sera dispensé de fournir caution et de faire emploi ou remploi, mais il devra faire faire inventaire authentique.
Dans le cas ou le survivant des époux, qu'il existe ou nom des enfants du mariage projeté, viendront à convoler à de grandes noces, il perdrait à compter du jour du convol le bénéfice de la donation qui précède.
Telles ont les conventions des parties arrêtés en présence de l'agrément _avoir.
Du côté du futur :
De Monsieur Antoine Albert LAINÉ, son frère, propriétaire et cultivateur, demeurant au Bosc-Guérard Saint Adrien, canton de Clères, arrondissement de Rouen.
Du coté de la future épouse.
1 ère M. Eugène HINFRAY demeurant à Bertrimont, canton de Tôtes, son frère
2 ème M. Alexandre BARBE, cultivateur et de Madame Clara HINFRAY son épouse demeurant ensemble à Belmesnil, son beau-frère, sa soeur.
3 ème Melle Marie HINFRAY demeurant à Fontaine le Bourg au château de Montgrimont
4 ème M. Gustave HINFRAY, cultivateur demeurant Soquentot, commune de Beaunay, son frère,
5 ème M. Raoul HINFRAY, cultivateur, et Mme Hortense HINFRAY, épouse de celui-ci son beau-frère et sa soeur
6 ème Mme Lucie HINFRAY épouse de M. Albert LAINÉ, ______, 
7 ème Mme Joséphine PREVEL, demeurant Calnon, commune de Manéhouville, mariée avec M. Victor BOULARD, sa tante
8 ème Madame Marguerite Pauline de VILLEPOIX, veuve de Michel Patrice HINFRAY, demeurant à Eu, son autre tante, 
Dont acte 
fait et passé à Belmesnil en la demeure de Mme BARBE, sus-nommés, lieu requis
L'an mil huit cent soixante quatre le onze octobre 

EN ANNEXE : 
Etat descriptif estimatif du trousseau donné par M. Henry Eugène HINFRAY, propriétaire cultivateur demeurant à Socquentot, commune de Beaunay à Mademoiselle Zoé HINFRAY sa fille, majeure, demeurant avec lui en faveur de mariage projeté entre cette demoiselle et M. Eugène LAINÉ, propriétaire cultivateur demeurant à Bennetot commune de Heugleville sur Scie
Ce trousseau se compose 

Décès de Louis Eugène I LAINÉ

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