LES DOSSIERS DU PERSONNEL DE JUSTICE DE PAIX Classement de sites - Inscrivez le vôtre!

NOTA ; Ce texte est paru dans la revue du CGHN, revue qui précédait la Revue Généalogique Nomande


Les dossiers du personnel de justice de paix comme complément à la généalogie sont une mine de renseignements très utiles à l'histoire familiale, ainsi qu'à l'histoire du canton.

Il existe une justice de paix par canton employant un juge de paix, généralement deux juges de paix suppléants et un greffier, tous demeurant ce même canton. Les dossiers du personnel de justice de paix concernent ces personnes, mais aussi les candidats qui ont sollicités ces offices, ou été appuyés par les autorités préfectorales ou judiciaires. Les successions peuvent se passer rapidement ; de un à vingt années d'activités environ. Les remplacements sont dûs à un décès, une démission, une incapacité et très rarement ... un scandale. Ce sont généralement les maires ou adjoints qui remplissent ces fonctions. Le candidat type est un homme aisé, instruit, intelligent, plein d'influence, ayant bonnes moralités et... des bonnes opinions politiques (tels sont les termes employés dans les correspondances des autorités compétentes), et est généralement notaire, avocat, propriétaire-cultivateur, filateur, etc..., connaissant un peu le droit.

On peut avoir la chance d'avoir un ascendant ayant été candidat s'il a rempli les conditions ci-dessus, mais la recherche sera longue. Les dossiers (30 par an en moyenne) sont aux Archives Nationales sous la côte BB8 et classés par département et par année (voir côte complète salle des Inventaires). Dans la liasse, on découvrira les dossiers concernant les cantons avec les noms des personnes remplacées et remplaçantes et aussi les candidats (non nommés sur les chemises).

Le lecteur aura la surprise de découvrir une correspondance entre le Ministre de la Justice, le Préfet du département concerné et le premier Président de la Cour concernant la nomination du candidat choisi. Il y est noté les impressions sur les candidats, leur revenu, l'importance de leurs biens et. 1'honorabilité dont jouit la famille.

Ainsi la réédition de l'annuaire de Dieppe de 1866, par BERTOUT, me permit de découvrir que mon trisaïeul Eugène Henri HINFRAY, propriétaire-cultivateur, ancien maire de St-Aubin-le-Cauf fut désigné par le gouvernement juge de paix suppléant alors qu'il était conseiller municipal de Beaunay (canton de tôtes). Les autres candidats sont Timothée LAMPSIN, ancien notaire, maire d'Auffay, M. Nicolas DIEL, maire de Saint-Maclou de Folleville, M. LANGRENAY, fermier et homme d'affaires de M. de MALARTIC, M. SAVOURAY, notaire à Tôtes patronné par M. de MALARTIC. MM. DIEL et HINFRAY furent nommés le 9 juillet 1853. M. HINFRAY donna sa démission en mai 1867 parce que ses fonctions judiciaires ne correspondaient plus à sa fortune et fut remplacé par son cousin Pierre Arsène PREVEL, ancien avocat à Rouen et maire de Biville-la-Baignade. La correspondance entre les autorités ministérielles, départementales et Judiciaires (confidentielles) apportent également des éléments concernant l'histoire du Canton (arrivée du Chemin de Fer et les réactions des notables du Canton révélant leur personnalité).


Pour le canton de Tôtes, il m'a parut intéressant de dresser la situation qui suit.
Eugène Henri HINFRAY était marié avec Marguerite généreuse PREVEL dont les nombreux cousins (et autres membres apparentés) étaient de riches Propriétaires-Cultivateurs et pour la plupart maires des communes environnantes. Il serait intéressant d'en dresser les parentés exactes d'une commune à l'autre. Autant dire que pour l'employé d'un de ces Porpriétaires-Cultivateurs, il devait être difficile de plaider sa cause devant le juge de paix.

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